COVID : les aides aux entreprises

COVID : les aides aux entreprises

Comptabilité & fiscalité
Le comité de suivi des mesures d’urgence appelle le gouvernement à la prudence, dans un rapport rendu public le 27 juillet dernier, concernant l'arrêt des dispositifs pour faire face aux conséquences de l'épidémie COVID-19 alors que ce dernier l’envisage après l'été …

Profitant d’une rencontre avec le Medef le 25 août dernier, le Ministre de l’Economie annoncé la fin du « quoi qu’il en coûte ». Depuis le 30 août 2021, c’est chose faite….

Les aides aux entreprises face au COVID

En réponse à la crise sanitaire et pour limiter la crise économique liée au coronavirus (Covid-19), le gouvernement lance les plans du “Quoi qu’il en coûte » dès mars 2020. Un engagement pris pour endiguer la récession liée à la Covid-19, des plans massifs sont mis en place pour les secteurs les plus touchés comme l’automobile, le tourisme, l’aéronautique, l’hôtellerie, la restauration etc.

Face aux perspectives de croissance à 6% soulignant le redémarrage de l’économie française, l’arrêt du “Quoi qu’il en coûte » est signé ! La fin des aides généralisées aux entreprises est annoncée pour la rentrée.

La fin du “quoi qu’il en coûte” et du fonds de solidarité

Ainsi, le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement en mars 2020 pour soutenir les entreprises pénalisées par la crise sanitaire sera supprimé le 30 septembre, sauf en Outre-mer.

En outre, les futurs bénéficiaires seront indemnisés à hauteur de 20% du chiffre d’affaires mais en ayant réalisé un minimum de 15% de son chiffre d’affaires de référence. Cette condition supplémentaire a pour but d’éviter les « effets d’aubaine » pour ceux qui préfèrent rester fermés et toucher des aides.

Dès le mois de Septembre, les dispositifs d’aides publiques seront réservés aux secteurs directement impactés par la pandémie.

Des mesures ciblées et réservées au secteurs et territoires touchées par les mesures administratives liées à la pandémie comme le tourisme, les restaurants, l’événementiel ou la culture seront mises en place dans le cadre d’un dispositif “sur-mesure”.

Aides aux entreprises COVID - GESTUNION
Aides aux entreprises COVID - GESTUNION
Aides aux entreprises COVID - GESTUNION
Aides aux entreprises COVID - GESTUNION

Un dispositif de coûts fixes prend le relais

Par ailleurs, à compter du 1er octobre 2021, le fonds de solidarité sera remplacé par un dispositif de prise en charge des « coûts fixes » ciblé sur les secteurs dont l’activité reste encore pénalisée par les restrictions sanitaires.

Ainsi, depuis le 1er septembre les autres dispositifs d’aides publiques sont supprimés, « sauf dans les territoires français où les obligations de fermetures administratives sont toujours en vigueur » a précisé Bruno Le Maire.

C’est le passage « du quoi qu’il en coûte » au « cas par cas » afin de permettre à l’État de soutenir les secteurs ou régions encore soumis à des restrictions sanitaires et connaissant encore des difficultés structurelles.

Cela concerne le niveau majoré d’indemnisation du chômage partiel pour les secteurs les plus touchés par la crise, ainsi que les exonérations ou réductions de cotisations sociales pour les PME et les indépendants.

S’agissant des secteurs « structurellement touchés » par la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, des plans d’action seront déployés avec les professionnels concernés.